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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne SOLEA et toute personne effectuant un achat de bijoux en acier inoxydable sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix

Les prix de nos bijoux sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SOLEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton 'Confirmer la commande' après avoir accepté les CGV. SOLEA confirme la réception de la commande par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après cette confirmation et encaissement de l'intégralité du prix.

4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. SOLEA ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SOLEA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services postaux ou de transport.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses bijoux SOLEA pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Retours et remboursements

Les bijoux doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les articles portés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SOLEA (textes, logos, visuels des bijoux, designs) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SOLEA. Nulle personne n'est autorisée à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

9. Données personnelles

SOLEA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et l'amélioration des services proposés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Nom de l'entreprise : SOLEA
Activité : Vente de bijoux en ligne (acier inoxydable).

Note : Les coordonnées complètes (adresse du siège social, email, téléphone) ainsi que le numéro d'immatriculation au RCS sont à compléter par le propriétaire du site.

Mentions Légales

Nom de l'entreprise : SOLEA
Activité : Vente de bijoux en ligne

Coordonnées et immatriculation :
Adresse du siège social 36 Avenue Frédérique Mistral 13820 ENSUES LA REDONNE Numéro de téléphone 06 58 27 58 28

Adresse e-mail soleasur@yahoo.fr

Numéro d'immatriculation au RCS 108 416 264

Numéro de TVA FR44108416264

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